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Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n Les applications num\u00e9riques, le d\u00e9veloppement de l\u2019e-administration et de ses proc\u00e9dures d\u00e9materialis\u00e9es connaissent un accroissement consid\u00e9rable et concernent d\u00e9sormais tous les aspects de la vie quotidienne. Ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes constituent de nouveaux moyens pour la modernisation de l\u2019action publique mais soul\u00e8vent \u00e9galement de nombreuses questions quant \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, qui peuvent \u00eatre affich\u00e9es, stock\u00e9es et utilis\u00e9es, contre des dangers comme les cyberattaques ou la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s (publicitaires\u2026).<\/p>\n\n\n\n Tout le monde est de plus en plus soucieux de la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es. Ainsi les nouveaux services num\u00e9riques, pour qu\u2019ils soient utilis\u00e9s avec la confiance des citoyens doivent r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre d\u2019exigences quant \u00e0 la protection de ces donn\u00e9es dont la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019information aux usagers sont deux composantes essentielles.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cette optique qu\u2019un nouveau texte europ\u00e9en est entr\u00e9 en vigueur, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (dit RGPD) du 25 mai 2018 qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la Loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018. Ces textes viennent renforcer les obligations de transparence, d\u2019information et les droits des personnes dans le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Association OVERLOOK gestionnaire du ROCKSANE, sc\u00e8ne de musiques actuelles de Bergerac (24) et de sa ROCKSCHOOL, est pleinement concern\u00e9 par cette l\u00e9gislation nouvelle puisqu\u2019il g\u00e8re de nombreuses donn\u00e9es personnelles permettant de vous identifier, soit dans le cadre de la r\u00e9alisation de ses missions de services publics soit pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations l\u00e9gales (gestion du territoire, suivi administratif des \u00e9l\u00e8ves, etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n Cette charte relative \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es personnelles vous informe sur la mani\u00e8re dont nous recueillons, traitons vos donn\u00e9es et sur les moyens mis en \u0153uvre pour s\u2019inscrire dans le cadre des principes d\u2019\u00e9thique et de transparence qui guident l\u2019action d\u00e9partementale dans le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n P\u00c9RIM\u00c8TRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette charte s\u2019applique aux services L\u2019Association OVERLOOK d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab OVERLOOK \u00bb.<\/p>\n\n\n\n PRINCIPES ET OBJECTIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente charte \u00e9tablit une politique de gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel reposant sur cinq principes :<\/p>\n\n\n\n RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens de traitements des donn\u00e9es personnelles. FINALIT\u00c9S DE LA COLLECTE DE DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n OVERLOOK d\u00e9termine pr\u00e9cis\u00e9ment les finalit\u00e9s pour lesquelles il recueille des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ses comp\u00e9tences et des besoins de services.<\/p>\n\n\n\n Ces finalit\u00e9s peuvent :<\/p>\n\n\n\n DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de nos missions de service public, vos donn\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es aux services concern\u00e9s et gestionnaires.<\/p>\n\n\n\n Ce peut \u00eatre par exemple le service interne d\u2019OVERLOOK en charge de la gestion administrative, financi\u00e8re, de la communication, etc. pour l\u2019inscription, la gestion des cours, la comptabilit\u00e9, la facturation, la communication, etc.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause , n\u2019acc\u00e8dent aux donn\u00e9es que les personnes strictement habilit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des organismes tiers, services ext\u00e9rieurs ou autres administrations (tr\u00e9soreries, pr\u00e9fecture\u2026) en fonction des besoins des services rendus et des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Enfin, certaines, sous conditions, sont \u00e0 destination du public dans un but d\u2019information ou de communication d\u2019OVERLOOK sur ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Aucun transfert de donn\u00e9es n\u2019est effectu\u00e9 hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n LIMITATION DE LA COLLECTE DES DONNES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n En application du principe de \u00ab minimisation \u00bb des donn\u00e9es mentionn\u00e9 dans le RGPD, OVERLOOK se limite au recueil des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel autoris\u00e9es par les textes et indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s qu\u2019il a d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n OVERLOOK met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier l\u2019utilisation limit\u00e9e et \u00e9thique des donn\u00e9es personnelles de ses administr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e conforme aux dispositions l\u00e9gales en vigueur ou pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte des finalit\u00e9s vis\u00e9es lors du recueil des donn\u00e9es et de leur enregistrement.<\/p>\n\n\n\n Cette dur\u00e9e vous est communiqu\u00e9e, lors du recueil de vos donn\u00e9es, soit directement lorsqu\u2019elle est connue pr\u00e9cis\u00e9ment soit il vous est indiqu\u00e9 la mani\u00e8re dont cette dur\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Concernant les images, photos et vid\u00e9os : Leur utilisation est conditionn\u00e9e au consentement pr\u00e9alable de chaque personne concern\u00e9e. La dur\u00e9e d\u2019utilisation est fix\u00e9e dans le formulaire de consentement sauf retrait du consentement pendant ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Au terme du traitement, OVERLOOK peut soit archiver, supprimer ou anonymiser vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019archivage des donn\u00e9es peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 des obligations l\u00e9gales ou \u00e0 des besoins juridiques.<\/p>\n\n\n\n PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin de lutter contre tout risque de violations de donn\u00e9es, OVERLOOK a mis en place, conform\u00e9ment au RGPD, des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles des internautes collect\u00e9es par le biais du site internet www.rocksane.fr<\/a> sont collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le respect des dispositions de la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement est l\u2019\u00e9diteur du site tel qu\u2019identifi\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur www.rocksane.fr<\/a> sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du site. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9e ou communiqu\u00e9e \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es ont pour finalit\u00e9 le traitement des messages re\u00e7us pass\u00e9s par l\u2019internaute sur le site www.rocksane.fr<\/u>.<\/a><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l\u2019internaute peut adresser sa demande par courriel \u00e0 www.rocksane.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019internaute dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de ses donn\u00e9es. L\u2019internaute est toutefois inform\u00e9 que les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur le site www.rocksane.fr<\/a> et identifi\u00e9es comme obligatoires sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019association pour le traitement et la r\u00e9ponse aux messages re\u00e7us. Le traitement des messages ne pourra en cons\u00e9quence \u00eatre effectu\u00e9 si ces donn\u00e9es ne sont pas renseign\u00e9es par l\u2019internaute.<\/p>\n\n\n\n COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. EXERCICE DES DROITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez, acc\u00e9der et obtenir une copie des donn\u00e9es vous concernant, vous opposer au traitement de ces donn\u00e9es, les faire rectifier ou les faire effacer (sauf limitations pos\u00e9es par des obligations l\u00e9gales ou besoins d\u2019archivage dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public).<\/p>\n\n\n\n Pour cela le service qui recueille vos donn\u00e9es vous informe au pr\u00e9alable du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la transmission des informations demand\u00e9es ainsi que des cons\u00e9quences si celles-ci ne sont pas fournies.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement qui a pour objet de geler temporairement l\u2019utilisation de certaines de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre utilis\u00e9 si vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es utilis\u00e9es par OVERLOOK ou que vous vous opposez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es. Dans ce cas la loi autorise OVERLOOK \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification ou \u00e0 l\u2019examen de votre demande durant un certain d\u00e9lai. Pendant ce d\u00e9lai, vous avez la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 OVERLOOK de geler l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es. Concr\u00e8tement, OVERLOOK ne devra plus utiliser les donn\u00e9es mais devra les conserver.<\/p>\n\n\n\n Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines donn\u00e9es dans le cas o\u00f9 OVERLOOK souhaite lui-m\u00eame les effacer. Cela vous permettra de conserver les donn\u00e9es par exemple afin d\u2019exercer un droit.<\/p>\n\n\n\n Il existe des limites \u00e0 ce droit, OVERLOOK doit vous informer que la limitation de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es est bien effective.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors que l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00ab gel\u00e9e \u00bb, celles-ci ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser : Pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande nous pourrons v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et vous demander, si n\u00e9cessaire, davantage d\u2019informations car vous seul pouvez exercer vos droits sur les donn\u00e9es qui vous sont propres et celles des enfants mineurs dont vous \u00eates responsable.<\/p>\n\n\n\n Les services mentionn\u00e9s s\u2019efforceront de vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation soit 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande et prolongation possible de 2 mois avec information motiv\u00e9e du demandeur avant la fin du d\u00e9lai d\u20191 mois indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\nCommentaires<\/h2>\n\n\n\n
M\u00e9dias<\/h2>\n\n\n\n
Cookies<\/h2>\n\n\n\n
Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\n\n\n\n
Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 vos donn\u00e9es sont envoy\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Le traitement est une action de gestion des donn\u00e9es personnelles comme la collecte, l\u2019enregistrement, la conservation, l\u2019utilisation ou la suppression (\u2026).
Le Pr\u00e9sident d\u2019 OVERLOOK est le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes : Association OVERLOOK, 14 bis rue du Professeur Pozzi \u2013 24100 BERGERAC.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/strong>A cet effet, OVERLOOK est amen\u00e9 \u00e0 proposer des cours et g\u00e9rer toutes les activit\u00e9s permettant l\u2019exercice de ses missions et tous les actes qui y sont li\u00e9s\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>Tel sera le cas pour l\u2019inscription \u00e0 la ROCKSCHOOL d\u2019OVERLOOK en vue de b\u00e9n\u00e9ficier des cours et g\u00e9rer la facturation, \u00e9tablir des relations avec des partenaires, etc.<\/li>\n\n\n\n
(par exemple lorsque vous vous abonnez \u00e0 une lettre d\u2019information ou \u00e0 des listes de diffusion.)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
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soit \u00e0 OVERLOOK par courrier au 14 bis rue du Professeur Pozzi \u2013 24100 BERGERAC ou par mail : communication@rocksane.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n